Amendement N° CLA1C (Retiré avant séance)

Alors que le chauffage représente en effet près de 22%[1] des émissions de GES (gaz à effet de serre), étant ainsi le deuxième poste de pollution atmosphérique derrière les transports (33%), cet amendement propose de donner les moyens à l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) de subventionner le remplacement d’une chaudière au gaz de pétrole liquéfié (GPL) existante par une solution de chauffage utilisant des énergies renouvelables, pour les ménages les plus modestes.

Cette proposition s’inspire d’un arrêté du 22 décembre 2017[2] relatif aux modalités d’application de la 3ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui prévoit de subventionner indirectement jusqu’à 2000€ pour les foyers modestes (et même 3000€ pour un foyer très modeste au sens de l’ANAH) le remplacement d’une chaudière au fioul existante par une solution de chauffage plus écologique.

Bien que les chaudières fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) soient moins polluantes que celles au fioul, elles sont malgré tout très présentes, et notamment en zones rurales, où l’accès au « gaz de ville », gaz naturel apporté par réseau, n’est pas possible. Cet amendement revêt donc une dimension de cohésion territoriale importante, car les solutions de transition écologique doivent concerner l’ensemble du territoire, en fonction des spécificités des zones urbaines comme des zones rurales, où les situations de précarité énergétique existent, au même titre que dans les zones urbaines.

Ainsi, cet amendement propose d’allouer un budget de 70 millions d’euros par an pendant 5 ans, pour permettre à l’ANAH de subventionner la rénovation de 75 000 logements par an au titre du programme « Habiter mieux ». Cet amendement pourrait permettre le remplacement de 35 000 chaudières au GPL par an, sur les 700 000 foyers consommant du GPL actuellement en France (source DGCCRF).

[1] Statistiques de 2015 [2] Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.