Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 1269
Amendement N° 48 (Rejeté)
Publié le 8 octobre 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1269 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Cet article aura pour conséquence de créer un climat d'importantes tensions dans la communication des différents candidats aux élections. Il va donc à l'encontre du déroulement serein des débats.
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