Consolidation du modèle français du don du sang — Texte n° 1286

Amendement N° 29 (Rejeté)

(1 amendement identique : 18 )

Publié le 9 octobre 2018 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Toute carte nationale d'identité, délivrée ou renouvelée à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi peut, à la demande du titulaire, mentionner le groupe sanguin et le rhésus, sur présentation de la carte de groupe sanguin confirmant les deux analyses de sang qui en valident le résultat définitif. Les modalités d'application de la présente loi sont définies par décret en Conseil d'État. »

Exposé sommaire :

Ajouter sur la carte d'identité le groupe sanguin d'une personne est une mesure d'efficacité et de rapidité d'administration des soins, notamment en cas d'accident.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.