Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 1009 (Rejeté)
(1 amendement identique : 897 )
Publié le 23 octobre 2018 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 44 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
L'allocation de demandeur d'asile ne doit pas être traitée de manière plus favorablement que d'autres allocations.
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