Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 1257 (Irrecevable)

Publié le 22 octobre 2018 par : Mme Bareigts, Mme Benin, M. Kamardine, Mme Guion-Firmin, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Serville, M. Ratenon, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Après l'article 39

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org