Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Sous-Amendement N° 1549 rectifié à l'amendement N° 316 (Retiré)
Publié le 23 octobre 2018 par : M. Orphelin, Mme Pompili, M. Pichereau.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 9 (consulter les débats)
Après la première occurrence du mot :
« électrique »,
supprimer la fin de l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à rendre la mesure neutre financièrement.
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