Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 258 (Rejeté)
Publié le 22 octobre 2018 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 38 (consulter les débats)
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Ibis. – Ce fonds remet annuellement au Gouvernement un rapport d'activité sur la lutte contre les addictions. En 2019, ce rapport comporte un état des lieux de la consommation des addictions aux substances psychoactives en France et dresse un bilan de l'ouverture des salles de shoot depuis 2016. »
Exposé sommaire :
Ce fonds destiné à lutter contre les addictions liées aux substances psychoactives est une urgence pour nos territoires.
Encourager la rédaction d'un rapport d'activité permettrait de mieux quantifier ce phénomène pour que les politiques publiques soient plus adaptées.
Pour le rapport de 2019, il s'agira aussi de mesurer les avantages et les inconvénients de l'ouverture des salles de shoot à l'heure où la mairie de Paris souhaite en ouvrir de nouvelles.
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