Proposition de résolution N° 1300 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne

Amendement N° CL15 (Adopté)

Publié le 23 octobre 2018 par : Mme Dubost, M. Bru.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« proposition »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :

« de décision du Conseil du 20 décembre 2017 relative à la constatation d'un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l'état de droit (COM[2017]835 final – 2017/0360 [NLE]), ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.