Proposition de résolution N° 1300 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne
Amendement N° CL19 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2018 par : Mme Dubost, M. Bru.
Rédiger ainsi l'alinéa 9 :
« Vu la résolution du Parlement européen du 12 septembre 2018 relative à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l'article 7, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, l'existence d'un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée (2017/2131[INL]), ».
Exposé sommaire :
Amendement d'actualisation rédactionnelle.
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