Se connecter - Mon compte
Publié le 23 octobre 2018 par : Mme Dubost, M. Bru.
À l'alinéa 18, substituer au mot :
« clarifier »,
le mot :
« préciser ».
Amendement rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.