Proposition de résolution N° 1300 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne

Amendement N° CL27 (Adopté)

Publié le 23 octobre 2018 par : Mme Dubost, M. Bru.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 29 :

« 4. Soutient les actions des institutions européennes et des États membres dans...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.