Proposition de résolution N° 1300 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne
Amendement N° CL29 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2018 par : Mme Dubost, M. Bru.
Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant :
« 9bis. Dénonce l'affaiblissement de l'état de droit en Roumanie ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Par parallélisme avec l'alinéa 31, il convient d'introduire un alinéa spécifique à la situation de la Roumanie.
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