Proposition de résolution N° 1300 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne
Amendement N° CL32 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2018 par : Mme Dubost, M. Bru.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Vu la résolution du Parlement européen du 15 novembre 2017 sur la situation de l'état de droit et de la démocratie en Pologne (2017/2931[RSP]), ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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