Proposition de résolution N° 1300 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne
Amendement N° CL33 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2018 par : Mme Dubost, M. Bru.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Vu la résolution du 1er mars 2018 du Parlement européen sur la décision de la Commission européenne de déclencher l'article 7, paragraphe 1, du TUE en ce qui concerne la situation en Pologne (2018/2541[RSP]), ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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