Amendement N° AS16 (Irrecevable)

L'article 3 vise à modifier l'article L. 544-3 du code de la sécurité sociale pour relier l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) à la durée réelle de la maladie et non à un forfait déconnecté des besoins des parents.

Ainsi, cet article précise que dans les cas où l'enfant est atteint d'un cancer, le nombre maximum d'allocations journalières est lié à la durée du traitement ou de l'hospitalisation et non pas plafonné à 310 jours.

Le groupe socialiste est favorable à cette prise en compte de la particulière gravité du cancer mais propose d'étendre également cette disposition aux malformations congénitales qui concernent en France 3% des naissances et sont en cause dans 21% des décès au cours de la première année de vie (selon l'Institut national de veille sanitaire).

Cette proposition s'explique car les avancées dans la prise en charge ont permis de traiter certaines formes de malformations cardiaques (des jeunes patients peuvent ainsi être opérés précocement pour corriger leurs atteintes) néanmoins, cela a conduit à l'émergence d'une nouvelle population de patients qui peut présenter des complications cardiaques à long terme jamais observées jusque-là. Ainsi, il semble nécessaire de permettre aux parents concernés d'être présents pendant toute la durée du traitement sans plafonnement à 310 jours répartis sur 3 ans, comme c'est aujourd'hui le cas.