Amélioration de la trésorerie des associations — Texte n° 1329

Amendement N° CL17 (Adopté)

Publié le 20 novembre 2018 par : Mme El Haïry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« autres »,

rédiger ainsi la fin de cet article :

« voies et moyens de développement et de promotion de la philanthropie. »

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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