Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1349
Amendement N° CL335 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL369 )
Publié le 6 novembre 2018 par : Mme Bazin-Malgras.
A l'alinéa 5,
a) Substituer au nombre : « 7,3 » le nombre : « 7,29 ».
b) Substituer au nombre : « 7,7 » le nombre : « 7,65 ».
c) Substituer au nombre : « 8,0 » le nombre : « 8,20 ».
d) Substituer nombre : « 8,3 » le nombre : « 8,99 ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec le tableau de l'alinéa 3 de l'article 1.
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