Amendement N° CL377 (Non soutenu)

Alors que la CRPC constitue un outil précieux permettant de poursuivre les objectifs visés par le présent projet de loi (simplification, célérité, efficacité), il convient de ne pas de rendre cette orientation, qui justifie l'accord implicite du prévenu auquel elle est proposée, rédhibitoire. Dès lors, doubler le plafond de la peine pouvant être actuellement prononcée, et ce alors que la possibilité de révoquer les sursis figure désormais clairement dans le texte, semble suffisant a fortiori s'agissant de dossiers souvent de moindre gravité.