Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Texte n° 1352
Amendement N° CL1 (Retiré avant séance)
Publié le 5 janvier 2019 par : M. Larrivé.
Proposition de loi N° 1352 adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Avant l'article 4
Retiré avant publication.
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