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Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Texte n° 1352

Amendement N° CL3 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : CL65 CL63 CL64 )

Publié le 7 janvier 2019 par : Mme Gaillot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 1352 adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

Article 2

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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