Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1388

Amendement N° CSBREXIT2 (Adopté)

Publié le 4 décembre 2018 par : M. Holroyd.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 1, substituer aux mots :

« la perspective d'un »

le mot :

« le ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision: c'est le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne qui rend les ordonnances nécessaires, pas sa perspective.

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