Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1388
Amendement N° CSBREXIT57 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Holroyd.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 :
« 1° De maintien en France... » (le reste sans changement).
Exposé sommaire :
Le II inséré par les sénateurs définit les objectifs des ordonnances auxquelles le projet de loi propose de recourir. Dans ce cadre, il est proposé de reformuler le premier de ces objectifs pour viser plus largement les conditions du maintien en France des ressortissants britanniques qui y résident actuellement, et non seulement la régularisation de leur situation au regard des règles d'entrée et de séjour des étrangers.
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