Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1388
Amendement N° CSBREXIT58 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Holroyd.
Substituer aux alinéas 13 et 14 l'alinéa suivant :
« 3° De la poursuite des flux de marchandises et de personnes à destination et en provenance du Royaume‑Uni, en veillant à la garantie d'un niveau élevé de sécurité en France, y compris dans le domaine sanitaire ; »
Exposé sommaire :
Le II inséré par les sénateurs définit les objectifs des ordonnances auxquelles le projet de loi propose de recourir. Dans ce cadre, il est proposé de ramasser les troisième et quatrième objectifs, tout en insistant sur l'exigence de sécurité qui excède le seul domaine sanitaire.
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