Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD101 (Retiré)
Publié le 1er février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« informé »,
insérer le mot :
« périodiquement ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à donner une périodicité aux réunions du comité de la cohésion territoriale dans chaque département.
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