Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD101 (Retiré)

Publié le 1er février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot :

« informé »,

insérer le mot :

« périodiquement ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à donner une périodicité aux réunions du comité de la cohésion territoriale dans chaque département.

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