Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD197 (Adopté)

Publié le 1er février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.

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À l'alinéa 2, remplacer le mot :

« agence »,

par les mots :

« Agence nationale de la cohésion des territoires ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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