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Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD200 (Adopté)

Publié le 4 février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 1393 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7

Supprimer l'alinéa 12.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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