Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD210 (Non soutenu)
Publié le 1er février 2019 par : Mme Meynier-Millefert.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Des représentants des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. »
Exposé sommaire :
Le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) est un organisme investi d'une mission d'intérêt public, né de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977.
Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement dans le territoire départemental. L'architecture, les paysages et le patrimoine sont d'intérêt public. Le CAUE est créé à initiative des responsables locaux et présidé par un élu local. C'est un organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l'espace rural et urbain.
Ainsi, s'agissant d'un dispositif de conseil gratuit en matière d'urbanisme notamment à destination des collectivités territoriales, intégrer ce conseil auprès du conseil d'administration de l'ANCT permettait de mettre son action au service du dispositif de cohésion des territoires.
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