Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD214 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD126 )
Publié le 1er février 2019 par : M. Bony.
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la présence d'un élu de montagne au sein du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires.
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