Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD219 (Tombe)
(1 amendement identique : CD161 )
Publié le 4 février 2019 par : M. Bony.
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , d'un député et d'un sénateur ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer les parlementaires au sein du comité de la cohésion territoriale. Cette agence étant une structure nationale.
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