Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD275 (Retiré)
Publié le 3 février 2019 par : M. Martin.
Après le mot :
« prioritairement »,
rédiger ainsi la fin de de l'alinéa 8 :
« les territoires sous-denses, les territoires insulaires, les territoires présentant un fort taux de pauvreté et les territoires dépourvus de pôles de centralité ou présentant des difficultés d'accès aux services publics qui ne disposent pas des moyens suffisants dans les différents domaines de l'ingénierie territoriale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi.
Il a pour objet de préciser les caractéristiques des territoires au profit desquels l'Agence nationale de cohésion des territoires devra cibler prioritairement son action en mettant l'accent sur le déficit en matière d'ingénierie territoriale.
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