Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD278 (Retiré)
Publié le 5 février 2019 par : M. Martin.
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec ses communes membres, qui prévoient la mise en commun de moyens entre les différents territoires engagés et le bénéfice des actions à l'ensemble de ces territoires et, le cas échéant, des communes environnantes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi.
L'ANCT a pour vocation première d'intervenir de manière subsidiaire en faveur des collectivités territoriales qui ne disposent pas des moyens financiers ou humains pour mener à bien leurs projets.
Le texte n'exclut pas pour autant que l'Agence puisse apporter son concours à des projets portés par des métropoles, même si ce cas de figure sera sans doute marginal en raison des moyens en termes d'ingénierie dont dispose ce type d'EPCI.
L'éligibilité de tels projets doit cependant être précisée afin que seuls ceux présentant une démarche collaborative et des résultats partagés sur l'ensemble des territoires puissent être retenus. Il apparait en outre important de prévoir que les projets portés par des métropoles puissent avoir un impact positif sur les communes environnantes car de tels projets peuvent dépasser les périmètres administratifs.
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