Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD285 (Non soutenu)
Publié le 4 février 2019 par : M. Martin.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il exerce ses compétences en lien avec le représentant de l'État dans la région qui assure la coordination de l'action de l'Agence à l'échelon régional. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi.
Il a pour objet de faire apparaitre le rôle du préfet de région qui exercera nécessairement une fonction de coordination des initiatives prises par les préfets de son ressort. La région qui exerce la compétence en matière de développement économique et d'aménagement du territoire constitue l'échelon pertinent pour que ces différentes initiatives s'inscrivent dans une stratégie plus globale et plus structurante.
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