Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD288 (Tombe)
(1 amendement identique : CD243 )
Publié le 4 février 2019 par : M. Martin.
Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« , en respectant le principe d'une rotation équitable entre les différents échelons territoriaux. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi.
Amendement de précision, la co-présidence des comités de la cohésion territoriale par un élu doit permettre une représentation équitable des territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.