Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD31 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : CD42 )

Publié le 4 février 2019 par : Mme Benin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 6 par les mots :

« et ultramarins ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que le conseil d'administration de l'Agence nationale de Cohésion des Territoires doit assurer une juste représentation des territoires ultramarins, qui souffrent particulièrement de difficultés économiques et d'une carence d'accès aux services publics. Ainsi, les collectivités territoriales et les parlementaires des outre-mer doivent être représentés à part égale avec les autres membres du conseil d'administration de l'Agence, afin qu'ils soient forces de proposition et acteurs à parts entières de la politique de cohésion des territoires.

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