Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD32 (Retiré avant séance)
Publié le 4 février 2019 par : Mme Benin.
À l'alinéa 8, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« périphériques, ruraux ou ultramarins ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la délimitation du cadre géographique d'intervention de l'Agence nationale de la Cohésion des Territoires.
À ce titre, l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires se doit d'exercer ses missions dans tous les espaces caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès au services publics, qu'ils s'agissent de périphéries urbaines enclavées, de territoires ruraux éloignés des métropoles, ou des territoires des outre-mer souffrant de retards de développement.
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