Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD343 (Retiré)
Publié le 5 février 2019 par : M. Colombani.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« , notamment les territoires insulaires ou de montagne répondant aux critères de l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer un critère « géographique » dans les critères d'intervention de la future agence : la rédaction actuelle ne prend pas suffisamment en compte les difficultés liées à la géographie physique de certains territoires - qu'il s'agisse du relief ou de l'insularité - et le critère de difficulté aux services publics est trop indirectement lié à ces contraintes géographiques pour satisfaire décemment une telle exigence.
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