Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD35 (Retiré avant séance)

Publié le 4 février 2019 par : Mme Sarles.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Elle vise notamment une utilisation optimale des fonds européens. »

Exposé sommaire :

Alors que la France est l'un des grands contributeurs au budget de l'Union Européenne, l'utilisation des fonds qui lui sont alloués demeure insuffisant, notamment faute d'une ingénierie suffisante dans les collectivités.

Il est donc primordial que dans les ingénieries humaine et financière mobilisées par l'agence nationale de la cohésion des territoires, une optimisation des fonds européens soit un objectif clairement affiché et dévolue à l'agence.

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