Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD37 (Tombe)
Publié le 3 février 2019 par : M. Zulesi.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et la pollution »
les mots :
« , la pollution et l'artificialisation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires la lutte contre l'artificialisation des sols, en plus de la pollution.
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