Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD391 (Rejeté)
Publié le 4 février 2019 par : M. Cesarini, M. Thiébaut, M. Perea.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« mission, »,
insérer les mots :
« par principe à titre gracieux, ».
Exposé sommaire :
L'ANCT a pour mission d'être un soutien en terme d'ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est important de donner accès à toutes les collectivités sans que l'élément financier soit un facteur discriminant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.