Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD394 (Retiré)
Publié le 4 février 2019 par : M. Cesarini, M. Perea, M. Thiébaut.
Proposition de loi N° 1393 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Après l'article 5
Les délégués territoriaux de l'Agence nationale de la cohésion des territoires veillent à favoriser la mise à disposition réciproque de compétences en ingénierie par le biais d'une convention signée entre, d'une part, toute collectivité territoriale et, d'autre part, tout opérateur public ou associatif.
Exposé sommaire :
Par le biais de ce mécénat de compétences, la mise à disposition de compétences d'ingénierie peut émaner de l'État mais aussi des collectivités locales, des agences d'urbanismes, des chambres consulaires ou de tout autre entité pouvant contribuer à la réussite des accompagnements.
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