Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Sous-Amendement N° CD395 à l'amendement N° CD310 (Adopté)
Publié le 5 février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
À l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :
« un député, un sénateur »
les mots :
« deux députés, deux sénateurs ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à ce que 2 membres de chaque assemblée parlementaire siègent au conseil d'administration de l'ANCT.
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