Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Sous-Amendement N° CD396 à l'amendement N° CD310 (Adopté)
Publié le 5 février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
À l'alinéa 3 de cet amendement, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« , ainsi que des personnalités qualifiées, ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à inclure des personnalités qualifiées - qui pourraient être, par exemple, un géographe, un économiste, un urbaniste... - dans le collège des membres du conseil d'administration ayant voix consultative.
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