Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD4 (Non soutenu)
Publié le 1er février 2019 par : Mme Lorho.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans la mesure où j'exprime le souhait, dans un précédent amendement, de laisser le soin au conseil d'administration et non au gouvernement, de choisir le directeur général de l'agence, dès lors cet article se trouve sans objet et n'a donc plus lieu d'être.
Il convient donc de le supprimer.
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