Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD402 (Tombe)
Publié le 4 février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot :
« agence »
les mots :
« Agence nationale de la cohésion des territoires ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.