Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Sous-Amendement N° CD404 à l'amendement N° CD64 (Adopté)
Publié le 4 février 2019 par : le Gouvernement.
Proposition de loi N° 1393 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Après l'article 6 bis
Supprimer l'alinéa 8 de cet amendement.
Exposé sommaire :
Il n'apparaît pas opportun de prévoir la conclusion d'une convention entre l'ANCT d'une part et les agences régionales de santé d'autre part.
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