Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Sous-Amendement N° CD425 à l'amendement N° CD102 (Adopté)
Publié le 5 février 2019 par : M. Martin.
À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« intéressés, »,
insérer les mots :
« un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi.
Il a pour objet de permettre, d'une part, à un représentant de la région et, d'autre part, aux parlementaires élus dans le département de participer aux réunions des comités de cohésion territoriale départementaux.
Cette présence leur garantit, par ailleurs, une information régulière sur les demandes adressées au préfet de département et sur les projets soutenus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.