Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Sous-Amendement N° CD427 à l'amendement N° CD298 (Rejeté)

Publié le 5 février 2019 par : M. Saddier, les membres du groupe Les Républicains.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 3, substituer aux mots :

« économique et social »

les mots :

« économique, social et environnemental ».

Exposé sommaire :

se justifie par son dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.