Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD43 (Tombe)
Publié le 1er février 2019 par : Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Gayte, Mme Josso, Mme Kerbarh, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Morenas.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les modalités de ce décret sont transmises à chaque maire et élu local et expliquées lors de réunions d'information. »
Exposé sommaire :
La visibilité de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au regard des collectivités territoriales, est d'une véritable importance pour une mise en place efficace de son organisation et de son fonctionnement. Ainsi, des réunions d'information, dans les circonscriptions, à destination des mairies et des élus locaux doivent être organisées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.