Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD44 (Irrecevable)

Publié le 1er février 2019 par : Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Gayte, Mme Josso, Mme Kerbarh, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Morenas, Mme Rossi.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ne doit pas impacter les missions de l'Agence du numérique. En effet, l'Agence du numérique a démontré son efficacité et sa proximité avec les territoires ruraux, en particulier pour le déploiement des Schéma Directeur d'Aménagement Numérique (SDAN) départementaux.

Ainsi, l'ANCT se donne les moyens de conserver les ressources humaines et les compétences présentes dans l'Agence du numérique. L'aménagement numérique est décisif pour l'attractivité, la compétitivité et l'égalité des territoires.

Le développement du numérique, de la fibre optique et de la 4G dans les zones rurales est une priorité absolue du gouvernement. L'Agence du numérique doit, de cette façon, garder sa force et son expertise.

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