Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD45 (Tombe)
Publié le 4 février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« besoins des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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